Conditions Générales de Vente – Paolette & Rosa

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Paolette & Rosa, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 344060462 et dont le siège social est situé 30 rue de la Varenne à Saint-Maur des Fossés (94100), ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le client », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site paolette-et-rosa.com.

L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site et de son offre, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

 

Produits

Les produits proposés par Paolette & Rosa sont présentés sur paolette-et-rosa.com et font l’objet d’une description détaillée. Ces produits sont proposés  à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site. En outre, certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et téléphone.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Paolette & Rosa porte une attention particulière aux informations concernant les caractéristiques essentielles de ses produits. Toutefois, s’agissant de produits fabriqués artisanalement, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les propriétés organoleptiques des produits ne sont en rien altérées par ces variations. Les photographies présentes sur paolette-et-rosa.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

Pour les biscuits à messages personnalisés, Paolette & Rosa retranscrit les messages souhaités par l’acheteur tels que libellés  lors de la passation de commande, sans correction. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé (nature et orthographe) au moment de passer commande.

Prise de commande et confirmation de commande

Le déroulé de commande est le suivant :

  •    Choix des produits
  •    Ajout des produits dans le panier
  •    Validation du contenu du panier
  •    Création du compte client (le client renseigne les informations le concernant nécessaire au traitement de sa commande : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  •    Paiement via plateforme sécurisée: CM-CIC / Monetico Paiement
  •    Acceptation tacite des Conditions Générales de Vente
  •    Confirmation de la commande
  •    Validation du paiement

 

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.


Prix des produits

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site paolette-et-rosa.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et de livraison. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande. Ils varient selon le volume de commande et le lieu de livraison.

Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.

En fonction du type de carte bancaire, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne via la plateforme CM-CIC Monetico Paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque CIC. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété de Paolette & Rosa jusqu’au complet encaissement du montant de la commande.

 

Commandes sur-mesure

Pour toute commande sur-mesure, un devis personnalisé  sera adressé au client en fonction de la nature de sa commande : quantité, complexité du design…

Dès acceptation de notre devis, le vendeur et le client affinerons ensemble le design définitif des sablés.

Les commandes spéciales (cadeaux d’entreprises, mariages…) font l’objet des dispositions suivantes : validation du devis, signature du bon de commande et versement d'un acompte de 30% de la somme totale TTC.

Une demande de prototypes fera l’objet d’une facturation spécifique de 30 euros hors frais de port.

Les commandes de biscuits dans le cadre de commandes sur-mesure ont un délai minimum de trois semaines. Un délai précis est soumis au client avant validation de ce type de commande.

Sauf demande expresse, le client autorise Paolette & Rosa à diffuser sur le site paolette-et-rosa.com ou sur tout autre support de communication, des photos illustrant sa commande.

Livraison des produits

Les biscuits sont fabriqués à la commande afin de garantir au client une fraicheur optimale et sont expédiés produits dans un délai maximal de 6 jours ouvrés après validation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client qui doit s’assurer de son exactitude.

Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo ou Chronopost selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande  et  livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.

Les « commandes spéciales » de la boutique sont livrés avec remise contre signature.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Paolette & Rosa. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur  dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Paolette & Rosa.

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Paolette & Rosa n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse  erronée.

Retours

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Paolette & Rosa sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Paolette & Rosa. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur paolette-et-rosa.com est interdite.

 

Protection des données personnelles

La société Paolette & Rosa a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 18 septembre 2016 enregistrée sous le n°1991874. Les données collectées par Paolette & Rosa sur le site internet paolette-et-rosa.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Paolette & Rosa – 30 rue de la Varenne – 94100 Saint-Maur des Fossés.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

 

Interdiction des reventes

Les produits sont destinés à être vendus uniquement par Paolette & Rosa. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à notre marque et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Paolette & Rosa – 30 rue de la Varenne – 94100 Saint-Maur des Fossés.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.